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Conditions Générales de Privowny App

Dernière mise à jour : Novembre 2019

Présentation de Privowny App

Bienvenue dans les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») de Privowny App. Les CGU régissent l’utilisation de Privowny App. Veuillez les lire attentivement.

Privowny App est un Produit développé par le Groupe Privowny (« Privowny », ou « nous »).

Le Produit comprend :

  • le site Internet privowny.app
  • le site Internet account.privowny.app
  • l’Extension de Navigateur Privowny App
  • les applications mobiles Privowny App (collectivement le « Produit »)

Les présentes CGU s’appliquent conjointement avec notre Politique de confidentialité.

Privowny App est une suite de modules de protection et de gestion des données, comprenant (collectivement, le ou les « Service(s) ») :

  • un Gestionnaire de Mots de passe
  • un Gestionnaire de Traqueurs
  • un Gestionnaire d’Alias
  • un Gestionnaire de Données
  • un Tableau de Bord

Les Services ne sont accessibles que si vous créez un Compte Privowny App (« Compte »). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Centre d’aide.

Privowny App est une version bêta de notre Produit (c’est-à-dire une version d’essai), conçue pour évoluer en permanence. Privowny ne peut donc pas garantir que le Produit sera maintenu tel qu’il est aujourd’hui, ni anticiper des changements, ni garantir que le Produit restera disponible dans le futur. Par conséquent, nous nous réservons le droit d’interrompre, de modifier sensiblement ou de suspendre la totalité ou une partie du Produit ou votre utilisation de celui-ci à tout moment, sans préavis et sans encourir quelque responsabilité que ce soit à cet égard, à notre entière discrétion.

Privowny App n’est pas destiné à une distribution directe aux utilisateurs finaux. Privowny App s’adresse plutôt aux prospects professionnels de Privowny afin de présenter les avantages liés à l’utilisation du Service pour leurs propres utilisateurs finaux ou pour nos testeurs (« Utilisateurs », « vous »).

Acceptation de nos Conditions Générales

En accédant au Produit et à ses Services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par nos CGU qui constituent un contrat entre vous et Privowny. Les CGU ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire. Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour accéder au Service et l’utiliser. Vous déclarez par les présentes avoir l'âge légal minimum requis et être habilité(e) à conclure les CGU avec nous.

Accès et utilisation des Services Privowny App

Vous devez disposer d’un Compte pour utiliser les Services. Il vous incombe exclusivement de garantir la confidentialité de vos identifiants de Compte (à savoir votre adresse électronique et votre mot de passe) et vous êtes tenu(e) responsable de toute activité entreprise sur votre Compte ou par le biais de celui-ci. Si vous pensez que quelqu’un d’autre a accédé à votre Compte ou l’utilise, veuillez nous en informer immédiatement et rendez-vous sur « Mon Compte » pour vous déconnecter de toutes vos sessions. Vous devez également modifier le mot de passe de votre Compte.

Privowny n’a pas accès au contenu chiffré de votre Compte. Nous ne vendons, ne louons, ni ne communiquons d’une quelconque autre façon vos données à caractère personnel à aucun tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus.

Privowny peut vous envoyer des notifications relatives au Service, lorsque de telles notifications sont nécessaires à l’exécution des Services, sont requises en vertu de la loi ou pour des raisons de sécurité, ou à des fins liées à l’activité de Privowny. En tant qu’utilisateur bêta, vous pourrez également recevoir des e-mails et/ou des enquêtes pour recueillir votre avis sur les Services ou pour expliquer certaines fonctionnalités de nos Services.

Suppression de votre Compte

Si vous ne souhaitez plus utiliser notre Service, vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment à partir d’un ordinateur. Par défaut, toutes les données de votre Compte seront exportées dans un fichier PDF sauvegardé sur votre ordinateur à la suppression de votre Compte.

Responsabilité

Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de Privowny, qui ne peut être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite envers l’Utilisateur.

Contenu de votre Compte

Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul(e) responsable des données à caractère personnel que vous téléchargez et stockez sur votre Compte, et de votre utilisation du Service.

Activités interdites

Vous acceptez de ne PAS prendre part aux activités interdites suivantes en accédant au Produit et à ses Services ou en les utilisant :

  • La copie, la distribution ou la divulgation d’une quelconque partie du Produit sur quelque support que ce soit, y compris mais sans s’y limiter la capture (scraping) automatisée ou non automatisée ;
  • L’utilisation d’un quelconque système automatisé, y compris mais sans s’y limiter les robots, araignées (spiders), lecteurs hors ligne, etc. pour accéder au Produit de sorte à envoyer plus de messages de requêtes aux serveurs Privowny que ne pourrait raisonnablement le faire un être humain sur une durée équivalente à l’aide d’un navigateur en ligne ou d’une application mobile classique (étant toutefois précisé que Privowny accorde aux opérateurs des moteurs de recherche publics la permission révocable d’utiliser des spiders pour copier des contenus depuis le(s) site(s) Internet professionnel(s) et bêta de Privowny aux seules fins de et dans la seule mesure nécessaire pour créer des indices consultables des supports mis à la disposition du public, mais pas des caches ou archives desdits supports) ;
  • La transmission de spams, de chaînes de courriers ou d’autres e-mails non sollicités ;
  • La tentative d’interférer avec les serveurs qui exécutent le Produit ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système de ceux-ci, ou de déchiffrer toute transmission vers ou depuis lesdits serveurs ;
  • La prise d’une quelconque mesure imposant, ou susceptible d’imposer, une charge déraisonnable ou démesurément lourde à notre infrastructure ;
  • Le téléchargement de virus, de vers, ou d’autres agents logiciels par le biais du Produit ;
  • La collecte, l’extraction ou la récupération de toutes données relatives à un tiers, y compris toutes données à caractère personnel ou tous renseignements personnels, notamment les noms de compte, à partir du Produit ;
  • L’utilisation du Produit à toute autre fin que pour tester et utiliser le Service ;
  • L’usurpation d’identité ou l’allégation erronée de votre affiliation avec une personne ou entité ou la commission d’une fraude ;
  • La perturbation du bon fonctionnement du Produit ;
  • L’accès à tout contenu du Produit par le biais de toute technologie ou de tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par le Produit ;
  • Le contournement des mesures que nous sommes susceptibles d’utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Produit, y compris sans toutefois s’y limiter, celles qui s’appliquent à l’utilisation du Produit ou de son contenu ;
  • La vente, la concession de sous-licences et/ou toute autre commercialisation des Services ;
  • L’utilisation de ce Produit en violation de la Loi applicable, ou d’une manière qui cause ou peut causer un préjudice au Produit ou à toute personne ou entité commerciale.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la Loi applicable, Privowny, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou de quelconques dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, des dommages-intérêts au titre d’un manque à gagner, d’une perte de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles, résultant de l’utilisation du Produit et de ses Services ou de l’incapacité à les utiliser.

Privowny ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, résultant d’une violation des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de violation d’une disposition des CGU par l’Utilisateur, Privowny se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès et l’utilisation des Services, et ce, sans préavis. En cas de non-respect de la Loi applicable et des présentes CGU, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourra être engagée.

Privowny ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un(e) quelconque dommage, perte ou préjudice résultant du piratage, de l’altération ou d’un quelconque autre accès non autorisé au Service ou à votre Compte ou aux informations qui y sont contenues, ou de leur utilisation non autorisée.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Privowny ne saurait être tenu responsable ou redevable :

  • D’erreurs ou d’inexactitudes de contenu ;
  • De préjudices corporels ou matériels d’une quelconque nature, résultant de votre accès à notre Produit ou de l’utilisation que vous en faites ;
  • D’un quelconque accès à nos serveurs sécurisés et/ou à toute information qui y est stockée, ou d’une quelconque utilisation desdits serveurs et/ou de ladite information ;
  • D’une quelconque interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Produit et ses Services ;
  • D’un quelconque bogue, virus, cheval de Troie ou intrus similaire pouvant être transmis à notre Produit et à ses Services ou par le biais de ceux-ci par un quelconque tiers ;
  • D’une quelconque erreur ou omission de contenu ou d’un(e) quelconque perte ou dommage subi(e) du fait de l’utilisation d’un contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition d’une quelconque autre manière par le biais du Produit ;
  • De photos qui doivent être considérées comme non-contractuelles ;
  • De problèmes ou bugs dûs à l’utilisation d’appareils “jailbreakés” ;
  • Du contenu de l’utilisateur ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un quelconque tiers.

Dans les limites autorisées par la Loi applicable, Privowny, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables envers vous au titre de réclamations, procédures, responsabilités, obligations, dommages et intérêts, pertes ou coûts d’un montant supérieur à 1 500 (mille cinq cents) euros.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Privowny, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et sociétés affiliées à l'égard de l’ensemble des réclamations, engagements, dommages-intérêts, frais et dépens, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant ou relevant d’une quelconque façon de votre utilisation du Produit et de ses Services, de votre violation des présentes CGU ou de la publication ou transmission, par vos soins, d’un quelconque support sur ou par le biais de notre Produit, y compris mais sans s’y limiter, toute réclamation de tiers selon laquelle une information ou un support que vous fournissez enfreint un quelconque droit de propriété de tiers.

Avis de non-responsabilité

Le Produit, y compris mais sans s’y limiter l’ensemble du contenu, des fonctions et supports, est fourni « en l'état » sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris mais sans s’y limiter toute garantie relative aux informations, données, services de traitement de données ou à un accès ininterrompu, toute garantie portant sur la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou le contenu d’informations, et toute garantie de titre de propriété, de non-violation, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Privowny apporte le plus grand soin à l’exploitation et à la maintenance du Produit.

Cependant, Privowny ne garantit pas que le Produit ou le contenu seront disponibles en temps opportun, sécurisés, sans interruption ou dépourvus d’erreurs, ou que les défauts seront corrigés.

Privowny n'émet aucune garantie quant au fait que le Produit répondra à vos attentes ou à vos exigences.

Aucun(e) conseil, résultat, information ou support, qu’il/qu’elle soit oral(e) ou écrit(e), que vous obtenez par le biais du Produit ne saurait créer une quelconque garantie non explicitement visée aux présentes.

Droits de propriété intellectuelle

Aux fins des présentes CGU, les « Droits de Propriété Intellectuelle » désignent l’ensemble des droits de conception industrielle, droits de brevet, droits d’auteur, droits de marques commerciales et de service, droits sur le fonds de commerce, droits de secret commercial et d’autres droits de propriété intellectuelle actuels ou à venir, l’ensemble des demandes et enregistrements, renouvellements et extensions des éléments susmentionnés, en vertu de la législation de tout État, pays, territoire ou de toute autre juridiction.

À l’exception des données que vous êtes susceptibles d’avoir stockées dans votre Compte, le Produit, ses Services et l’ensemble des supports qui y sont intégrés ou transférés, y compris mais sans s’y limiter les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques commerciales, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio, vidéos, musiques, secrets industriels et l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle y afférents (le « Contenu Privowny ») appartiennent à Privowny et/ou à ses propriétaires légitimes. Vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées d’un quelconque support ou contenu, y compris le Contenu Privowny, accessible sur le Produit. L’utilisation du Contenu ou de supports Privowny ou du Produit à une quelconque fin non expressément autorisée par les présentes CGU, sauf disposition contraire de la Loi applicable, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre.

Lorsque le Produit exige ou inclut un logiciel, en fonction de vos choix, ledit logiciel peut automatiquement se mettre à jour sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile) dès qu’une nouvelle version ou fonctionnalité est disponible. Veuillez vérifier les configurations de votre appareil pour en savoir plus sur la manière de régler vos paramètres de mise à jour.

Privowny vous octroie une licence personnelle, internationale, libre de redevance, incessible et non exclusive d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Privowny dans le cadre des Produits. Ladite licence sert uniquement à vous permettre d’utiliser le Produit tel qu’il vous est fourni par Privowny dans le strict respect des CGU. Vous n'êtes pas autorisé(e) à pratiquer de la rétro-ingénierie ni à essayer d’extraire le code source d’un quelconque logiciel inclus dans nos Produits ou en faisant partie, sans la permission préalable expresse écrite de Privowny.

Droit applicable et attribution de compétence

LE DROIT FRANÇAIS (la « Loi applicable ») S’APPLIQUE AU PRODUIT ET À SES SERVICES.

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, sans égard aux règles de conflit de lois.

En cas de litige avec Privowny résultant ou relevant des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Privowny :

  • Par courrier à Privowny France SAS, Parc du Golf Bat 20/Safran, 350 avenue JRGG de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence, France ; ou
  • Par e-mail à l’adresse legal[at]privowny.com.

Dans ce cas, Privowny et l’Utilisateur mettront tout en œuvre pour parvenir à une solution à l’amiable.

Toute réclamation ou tout litige résultant ou relevant des présentes CGU sera exclusivement jugé(e) par les tribunaux d’Aix en Provence, en France.

Contenu

Certaines parties du Produit peuvent permettre aux Utilisateurs de publier des retours, commentaires, questions, analyses et autres informations (le « Contenu »). Vous comprenez et acceptez être seul(e) responsable du Contenu que vous téléchargez, publiez, affichez, associez ou mettez à disposition d’une quelconque autre façon (ci-après désigné la « Publication ») sur le Produit et ses Services, sauf disposition contraire de la Loi applicable, et vous acceptez que nous agissions uniquement comme canal passif de distribution et de publication en ligne de votre Contenu. Vous comprenez que, indépendamment du fait que ledit Contenu soit publié ou non, Privowny n’en garantit pas la confidentialité.

Vous acceptez de ne pas publier du Contenu sur le Produit qui :

  • Est susceptible de susciter un risque de dommage, perte, préjudice physique ou mental, trouble émotionnel, décès, handicap, défiguration, ou maladie physique ou mentale vous affectant, ou affectant une quelconque autre personne ou un quelconque animal ;
  • Est susceptible de susciter un risque d’un(e) quelconque autre perte ou dommage affectant un(e) quelconque personne ou bien ;
  • Cherche à faire du mal à ou exploiter des enfants en les exposant à du contenu inapproprié, en vous demandant des informations personnelles identifiables ou d’une quelconque autre façon ;
  • Est susceptible de constituer un délit ou un délit civil, ou d’y contribuer ;
  • Contient un(e) quelconque information ou contenu que nous jugeons illicite, nuisible, abusif/abusive, offensant(e) quant à une appartenance ethnique, diffamatoire, contrevenant(e), portant atteinte à la vie privée ou à des droits de publicité, harcelant(e), humiliant(e) pour d’autres personnes (en public ou d’une quelconque autre façon), insultant(e), menaçant(e), vulgaire ou répréhensible à un quelconque autre égard ;
  • Contient un(e) quelconque information ou contenu illégal(e) (y compris mais sans s’y limiter la divulgation d’informations privilégiées en vertu de la législation en matière de titre ou de secrets commerciaux d’une autre partie) ;
  • Contient un(e) quelconque information ou contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d’une quelconque loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; ou
  • Contient un(e) quelconque information ou contenu dont vous savez être incorrect(e) ou obsolète.

Vous acceptez que tout Contenu que vous publiez ne viole ni ne violera aucun droit de tiers de quelque nature que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter, un quelconque Droit de Propriété Intellectuelle (au sens de l’article 7 des présentes CGU), droit de publicité ou droit au respect de la vie privée.

Privowny se réserve le droit de refuser et/ou de supprimer tout Contenu dont Privowny estime à son entière discrétion qu’il viole les présentes dispositions.

Si vous avez connaissance d’un Contenu interdit, réel ou présumé, dans le cadre de l’utilisation du Produit, vous acceptez de le déclarer sans délai, conformément à la Loi applicable.

Privowny ne prend et n’assume aucune responsabilité à l'égard d’un quelconque Contenu que vous publiez ou qu’un quelconque autre Utilisateur ou tiers publie sur le Produit. Vous comprenez et acceptez que toute perte ou tout dommage, quelle qu’en soit la nature, survenant à la suite de l’utilisation d’un quelconque Contenu que vous publiez relève de votre entière responsabilité, et ce sans aucune limite. Privowny ne saurait être tenu responsable d’un(e) quelconque affichage public ou mauvaise utilisation de votre Contenu par des tiers.

Vous comprenez et reconnaissez que, malgré les efforts de Privowny pour l'éviter, vous pouvez être exposé(e) à du Contenu imprécis, offensant, indécent, répréhensible ou inapproprié pour les enfants, et vous acceptez que Privowny ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice que vous prétendez subir en conséquence dudit Contenu.

En publiant du Contenu sur le Produit, vous accordez expressément à Privowny, dans le cadre du fonctionnement normal et des exigences opérationnelles du Produit et pour l’exécution des Services, une licence libre de redevance, non exclusive et internationale pour utiliser, reproduire, modifier, traduire et adapter gratuitement, tout ou partie de votre Contenu, sur tous supports et sous tous formats et par tous les moyens et procédés connus et inconnus à ce jour pour tous types d’utilisation relatifs aux fins du Produit.

Vous garantissez Privowny contre toute action, réclamation ou opposition de toute personne pour qui le Contenu fourni aurait pu porter atteinte à ses droits ou à ses droits de propriété intellectuelle, ou constitue un acte de concurrence déloyale.

Cessions

Vous ne pouvez céder les droits qui vous sont conférés ni déléguer les obligations qui vous incombent en vertu des CGU, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de Privowny. Toute tentative de cession sans consentement sera réputée nulle. Privowny peut céder ou déléguer d’une quelconque autre façon les droits qui lui sont conférés ou déléguer les obligations qui lui incombent en vertu des CGU à tout autre tiers, y compris toute entité affiliée à Privowny, ou dans le cadre d’une réorganisation, consolidation, fusion d’entreprise ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs. Ces CGU auront force obligatoire et s’appliqueront au bénéfice des successeurs et ayants droit de chaque partie.

Intégralité de l’accord et mises à jour des CGU

Les présentes CGU, ainsi que tout(e) autre mention légale, politique ou accord publié(e) par Privowny par le biais de la Plateforme, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Privowny à l'égard du Produit et remplacent tout accord antérieur.

Si une quelconque disposition des présentes CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes des présentes CGU, qui demeureront pleinement en vigueur.

Afin de tenir compte des modifications apportées à notre Produit (par exemple l’ajout ou la suppression de fonctionnalités) ou de respecter nos obligations légales, nous sommes susceptibles de mettre à jour nos CGU. Nous vous informerons par e-mail ou publierons un avis sur votre Compte concernant toute modification significative des CGU qui pourra avoir des conséquences sur votre utilisation du Produit ou votre accès à celui-ci. Vous êtes libre de cesser d’utiliser les Services à tout moment. Pour continuer d’utiliser notre Service après cette mise à jour, vous devrez accepter la nouvelle version des présentes CGU, ce qui aura une valeur contractuelle.

Restrictions

Si vous êtes citoyen ou résident d’un pays où l’utilisation d’un service hébergé dans l’Union européenne uniquement et/ou par une société française est illégale, veuillez ne pas utiliser notre Produit.

Si vous êtes citoyen ou résident d’un pays où l’utilisation de services tels que ceux fournis par notre Produit est illégale, veuillez ne pas utiliser notre Produit.

Si vous êtes citoyen ou résident d’un pays où l’utilisation d’un service hébergé par une société américaine, quel que soit l’endroit où il est hébergé, est illégale, veuillez ne pas utiliser notre Produit.